:::RECUEIL DES TEXTES JURIDIQUES ET DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE

DECRET N° 75/767 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Exploitation des Postes et Télécommunications		DECRET N° 75/768 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier des Corps des Fonctionnaires d'Active des Douanes
	DECRET N° 75/769 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Information
DECRET N° 75/771 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps de fonctionnaires des Greffes		DECRET N° 75/773 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires de la Diplomatie, modifié par le décret n° 77/345 du 26 août 1977
	DECRET N° 75/774 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du Corps des Fonctionnaires de l'Administration Générale
DECRET N° 75/775 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statuts particuliers des fonctionnaires de L’Administration Scolaire et Universitaires		DECRET N° 75/777 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles
	DECRET N° 75/778 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales
DECRET N° 75/779 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Service Géographique		DECRET N° 75/780 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques
	DECRET N° 75/781 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Météorologie
DECRET N° 75/782 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Aéronautique Civile		DECRET N° 75/783 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications
	DECRET N° 75/784 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Cadastre
DECRET N° 75/785 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Production Rurale		DECRET N° 75/786 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie
	DECRET N° 75/787 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil
DECRET N° 75/788 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du Corps des Fonctionnaires de la Santé Publique et des Affaires Sociales		DECRET N° 75/789 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps fonctionnaires de la Jeunesse et des Sports
	Decret N°77/196 DU 23 JUIN 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la comptabilité matière.
DECRET N° 75/790 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Services de l’Elevage et des Pêches Maritimes		DECRET N° 86/752 DU 23 JUIN 1986 portant statut particulier du Corps des Fonctionnaires de la Documentation
	DECRET N° 84/157 DU 18 AVRIL 1984 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, Poids et Mesures
DECRET N° 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Education Nationale		DECRET N° 2001/145 DU 03 JUILLET 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé Publique